attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires